DEMANDER UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée. Il existe deux types d’autorisation :

• le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement,  dépôt de matériel pour un chantier, terrasse ouverte de restaurant
• la permission de voirie : pour toute occupation ayant un impact sur le sol ou le sous-sol, par exemple, travaux de canalisation, terrasse fermée de restaurant.

L’autorisation est :

• Personnelle
• Temporaire
• Précaire
• Révocable

L’autorisation est délivrée dans les deux mois suivant la demande, à partir de la complétude du dossier, et fait l’objet du paiement d’une redevance auprès du Trésor Public. Son montant varie en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation et de la durée d’exploitation.

À noter : Toute demande d’occupation sur une voie départementale dite de grande circulation (N2 - avenue Jean Jaurès, N3- avenue Jean Lolive, D115 - avenue du Général Leclerc et D20 - avenue Edouard Vaillant) doit être réalisée auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT)

Plus d'infos sur drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 

Consulter la fixation des redevances d'occupation du domaine public, des droits de voirie, des tournage de films et reportages photographiques, de food-trucks / food-bikes, des brocantes et vides greniers privés 2024

Pour les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public relatives à  :

• une demande d’installation de grue, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris et à le déposer, ainsi que toutes les pièces justificatives, à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif (84/88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin). Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h30 à 17h30. Attention le dossier est à déposer en trois exemplaires

• une demande d'organisation de manifestation sur la voie publique, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique et à le déposer, ainsi que toutes les pièces justificatives, à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif (84/88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin). Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h30 à 17h30. Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires.