DEMANDE D'ORGANISATION DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

La déclaration doit être effectuée en respectant les délais suivants :

• 1 mois avant la date de début de la manifestation 

• 2 mois pour les compétitions sportives organisées sur la voie publique 

• 3 mois lorsque ces compétitions se déroulent sur le territoire de plusieurs départements.

Une demande effectuée moins de 2 mois avant la date de la manifestation envisagée est admise lorsqu'un événement imprévu, d'envergure nationale ou internationale (hormis toute animation à caractère saisonnier) la justifie. L'urgence doit être motivée.

Le délai est porté au minimum à 3 mois si l'événement envisagé rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes (concerts, marathons,...).

Si l’évènement prévoit de rassembler plus de 50 personnes, en parallèle de la déclaration en Mairie, une déclaration en préfecture est obligatoire.