FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE VENTE AU DÉBALLAGE

Une vente au déballage (vide-greniers, brocante, braderie, vide maison) est une vente de marchandises neuves ou d’occasion se déroulant dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules.

• La durée maximale de la vente au déballage ne pourra excéder deux mois par an, par local ou emplacement, cette période pouvant être fractionnée ou continue.
• L'organisateur d'une vente au déballage doit faire une déclaration préalable au moins quinze jours avant le début de la vente.

• le formulaire "Déclaration préalable d'une vente au déballage" dûment complété
• la copie d'un justificatif d’identité en cours de validité

Si la vente au déballage est prévue sur le domaine public (rue, trottoir, place), une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit également être demandée au moins deux mois avant la date de la vente ainsi qu'un dossier de demande d'organisation de manifestation sur la voie publique au moins un mois avant la date de la vente.