DEMANDER À INSTALLER UNE ENSEIGNE, UNE PUBLICITÉ

Toute apposition, modification ou remplacement d’un dispositif supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne doit faire l’objet d’une démarche préalable en mairie pour vérifier sa conformité au règlement local de publicité intercommunal (RPLI). Ce document définit les possibilités d'installation suivants des zones géographiques et les formats des supports en fonction de leur emplacement.

Constitue une publicité, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes.

Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les publicités et préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 23 heures et 6 heures du matin (article 3.2. du RLPI).

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes dès la fermeture de l’établissement. Elles doivent être allumées à l’ouverture de l’établissement (article 9.2. du RLPI).

Il existe deux types de démarches :

• La déclaration préalable pour informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une préenseigne dans les cas suivants : publicités et préenseignes non lumineuses, publicités et préenseignes éclairées par projection ou par transparence, préenseignes de plus d’1 m de haut ou de plus d’1,50 m de large, remplacement ou modification de bâches comportant de la publicité.
  Le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire.

• L’autorisation préalable pour exploiter un dispositif publicitaire, une préenseigne ou une enseigne dans les cas suivants : publicités lumineuses autres qu’éclairées par projection ou transparence (dont les numériques), publicités sur bâches (de chantier ou permanentes), dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à une manifestation temporaire, enseignes permanentes, enseignes temporaires situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement, enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.

Les enseignes et tous les dispositifs publicitaires sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

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