Nom du traitement

Demander une aide pour l'achat d'un vélo mécanique

Nature des données personnelles

Données personnelles minimales demandées dans le formulaire.

La Ville de Pantin s’engage à ce que la collecte de vos données, effectuées à partir de ce formulaire, soient conformes au règlement sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont récoltées avec votre consentement explicite dans le cadre d’une mission de service public. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu à l’exception des entreprises de sous-traitances et/ou de prestations de service qui sont passées au crible de la règlementation RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité à l’ensemble des données vous concernant en contactant le Délégué à la protection des données : 84/88 avenue du Général Leclerc – 93507 Pantin cedex ou dpo@ville-pantin.fr
Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel de l’Utilisateur ou, pour les données saisies dans les formulaires de contact et de réservation de documents, pour une durée de 3 ans.

Les données seront ensuite supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Finalité du traitement

Utilisation des informations requises afin d'assurer le bon fonctionnement et suivi de votre démarche administrative auprès du Pôle transition écologique.